J.O. 188 du 13 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000


NOR : INDI0505610V



Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité fonctionnant à partir de gaz naturel, d'une capacité de production supplémentaire de 3,1 MW, ayant pour effet de porter de 13 MW à 16,1 MW la puissance de l'installation située 19, rue de l'Abbaye, 88480 Etival-Clairefontaine.